Publication au JORF d'un arrêté homologant la modification du septième alinéa de l'article 212-32 du règlement général de l'AMF.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Rapport annuel 2014 du médiateur de l'AMF
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2014.
...Sursis à statuer sur une demande d'extension d'agrément pour l'utilisation de produits financiers
Une société, qui formule une demande d'extension d'agrément pour l'utilisation d'instruments financiers auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ne peut se voir opposer un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure de contrôle menée par l'Autorité.
...Communication aux fins de vente de parts d'OPC constitutive d'un acte de commercialisation
La distribution de plaquettes et la communication destinées à l'acquisition ou la souscription de parts d'un organisme de placement collectif constituent un acte de commercialisation susceptible d'être sanctionné en l'absence d'agrément.
...UE : déclaration d'informations financières prudentielles
Publication au JOUE d'un règlement fixant les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux autorités compétentes nationales.
...UE : informations à fournir à l'AEMF concernant les FIA
Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les informations que les autorités compétentes doivent fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant les fonds d'investissement alternatifs (FIA).
...Huit mesures pour lutter contre le financement du terrorisme
Le ministre des Finances a dévoilé un Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme, contenant notamment une mesure de baisse de la limite de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 €.
...Accord entre la France et l’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements : dépôt à l’AN
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements a été déposé à l'Assemblée nationale.
...TUE : localisation dans la zone euro des chambres de compensation
Le Tribunal de l'Union européenne annule le cadre de surveillance de l’Eurosystème publié par la BCE, qui impose aux contreparties centrales intervenant dans la compensation de titres financiers d’être localisées dans la zone euro.
...