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A PROPOS
Pouvoirs des contrôleurs de l’AMF
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a validé les pouvoirs des contrôleurs de l'AMF.
...Systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et dépositaires centraux de titres
Publication d'une ordonnance relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
...Fonds d'investissement : création du label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "Transition énergétique et écologique pour le climat".
...Obligations de déclaration et d’information à Tracfin
Publication de lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin.
...Périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement
Publication d'un décret précisant le régime applicable aux sociétés de tiers-financement mentionnées.
...Possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts : consultation de l’AMF
L’AMF lance, jusqu'au 4 décembre 2015, une consultation publique sur la possibilité, pour des fonds d’investissement de droit français, de prêter directement à des entreprises.
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