Le juge de l'Union a déclaré que le programme OMT annoncé par la BCE en septembre 2012 est compatible avec le droit de l'Union.
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A PROPOS
1er rapport annuel du Haut conseil de stabilité financière
Dans son premier rapport, le Haut conseil de stabilité financière invite à la réduction des risques de crise et à la stabilité économique.
...UE : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Publication au JOUE d'une directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'UE aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
...UE : informations accompagnant les transferts de fonds
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds.
...UE : proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
De nouvelles dispositions ont été adoptées par le Parlement européen concernant la proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
...Homologation du règlement général de l'AMF : conditions définitives de l'offre
Publication au JORF d'un arrêté homologant la modification du septième alinéa de l'article 212-32 du règlement général de l'AMF.
...Rapport annuel 2014 du médiateur de l'AMF
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2014.
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