Publication au JO d'un arrêté fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations.
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Tracfin : rapport annuel 2015
Le Tracfin publie son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015.
...Transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 € : modalités de déclaration
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 €.
...L'offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures : consultation publique
L'AMF soumet l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2017.
...UE : publication des résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers
La Commission européenne publie les résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers dans l'UE.
...Prêts aux entreprises octroyés par certains FIA
Définition des conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement alternatifs peuvent octroyer des prêts aux entreprises.
...Extension du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales aux CIF
L’AMF étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements financiers à partir du 1er janvier 2017.
...Contrôle des membres des organes collégiaux des établissements de crédit et sociétés de financement
Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier.
...AMF : enjeux de la réutilisation des actifs des clients par les banques
L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.
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