Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.
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CNB : 2e édition du guide pratique de "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme"
Publication du 2ème guide pratique du CNB pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
...AMF : consultation relative aux modifications de son règlement général
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 10 juin 2017, des modifications de son règlement général en vue de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2).
...Modification de la liste des juridictions spécialisées en matière économique et financière
Publication au JO d’un décret modifiant des dispositions du code pénal relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière.
...Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
...Développement des émissions obligataires : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
...Relèvement de sanctions prononcées par l'AMF
Publication au JO d’un décret relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.
...UE : la Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés
La Commission européenne propose des réformes du règlement EMIR sur les infrastructures de marché européennes, destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l'Union.
...Rapport annuel 2016 du médiateur de l’AMF
Publication du rapport annuel 2016 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
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