Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers.

Compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, l’AMF et l’ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant d’envisager d’investir une partie de leur épargne dans les Bitcoins.

Publication au JORF d'un arrêté modifiant le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

L'AMF lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché, jusqu’au 1er décembre 2017.

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’encadrement des Initial Coin Offerings (ICO) jusqu'au 22 décembre 2017 et présente son programme d’accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques baptisé UNICORN.

Publication au JOUE de quatres règlements relatifs au cadre juridique des entreprises d'investissement.

Une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier est lancée jusqu’au 27 novembre 2017.

Publication au JORF d'une ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.