Publication au JO d'un décret relatif à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
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Obligation d’information du banquier et préjudice du titulaire d'un compte d'instruments financiers
Le prestataire de service financier doit avertir ses actionnaires du transfert de la gestion de ses actifs. Dans le cas contraire, un client peut obtenir une indemnisation pour le préjudice subi à hauteur de sa perte de chance.
...CJUE : autorités de surveillance financière et informations confidentielles
Les informations recueillies par une autorité de surveillance financière ne sont pas nécessairement confidentielles, notamment les secrets d’affaires datant de cinq ans ou plus.
...Impact des macro stress tests sur les marchés financiers et la gestion d’actifs
L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur l’impact des macro stress tests pour les marchés et la gestion d’actifs.
...Liste des instruments de paiement spécifiques
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier.
...Rapport d’activité 2017 du Pôle commun à l'ACPR et à l’AMF
Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel 2017.
...Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
...UE : le secteur financier au service de la lutte contre le changement climatique
La Commission européenne a présenté un plan d’action pour associer le secteur financier à la lutte contre le changement climatique. La participation du secteur financier permettra de mettre en place des mesures visant à réduire l’impact sur l’environnement tout en renforçant la compétitivité économique.
...L’obligation de conseil et d’information du conseiller en gestion de patrimoine face à l’aptitude du client
Si le conseiller en gestion de patrimoine a une obligation de conseil et d’information envers son client, il n’a pas à le prémunir contre une défaillance du dispositif de défiscalisation ni à garantir la rentabilité de ses investissements, notamment si celui-ci a de bonnes connaissances des instruments financiers.
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