L’arrêté du 14 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, homologue les modifications de l’article 234-9 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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L’arrêté du 14 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, homologue les modifications de l’article 234-9 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.