Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal ...
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Entrepreneurs individuels : droit de gage des organismes de sécurité sociale
Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité ...
PLFSS pour 2023 : publication au JO
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal ...
AT/MP : nouveau report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire
Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - ...
Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum à compter de janvier 2023
Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité ...
Relèvement du Smic au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 €, soit 1.709,28 € ...
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : publication de la loi au JO
Publication au JO de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein ...
Sécuriser le droit au télétravail : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à encadrer et sécuriser le droit au télétravail a été déposée à l'Assemblée ...
Lutte contre les abus et les fraudes au CPF : la loi est publiée
La loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a été publiée au ...