L’administration fiscale revient sur les relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des ...
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IFER : centrale d'électricité photovoltaïque
L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie ...
Management package des dirigeants de société
Le Conseil d’Etat précise les règles applicables en matière de "management package" des dirigeants de ...
PLFR pour 2021 : publication au JO
La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal ...
Réhabilitation contre le risque sismique et cyclonique des logements en outre-mer
L'administration fiscale revient sur la réduction d'impôt pour travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et ...
Crédits d'impôt pour la production d'œuvres phonographiques et de spectacles vivants
Un décret précise les modalités d'application du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques et du crédit d'impôt ...
DMTG : exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur
L'administration fiscale revient sur les exonérations de droits de mutation par décès motivées par la qualité du défunt ou du successeur, ...
Réduction Pinel : notion de bâtiment d'habitation collectif
L’administration fiscale revient sur l’appréciation de la notion de bâtiment d’habitation collectif pour le bénéfice de la réduction ...
Calcul du gain net de cession de biens meubles incorporels : prise en compte des moins-values
L'administration fiscale revient sur la prise en compte des moins-values pour le calcul du gain net de cession de biens meubles ...