L’administration fiscale indique le barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année ...
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Monuments historiques : exonération de DMTG, conditions d'ouverture au public et convention type
L’administration fiscale présente les derniers aménagements relatifs aux monuments historiques, et portant notamment sur l’exonération de ...
Exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles
L’administration fiscale présente le nouveau seuil pour l’exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts ...
Aménagements du prélèvement à la source (PAS)
L'administration fiscale commente les aménagements du prélèvement à la source portant sur la condition de modulation du taux à la baisse et le ...
Accession sociale à la propriété : taux réduit de TVA pour 2023
L’administration fiscale précise les modalités d'application des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction pour le bénéfice ...
Cession d'immeubles bâtis situés dans le périmètre d'une GOU ou d'une ORT
L’administration fiscale présente l’abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles ...
Traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du poker
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative au traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du ...