Conditions d'exonération de TVA pour l'exportation d'œuvres d'art

Conditions d'exonération de TVA pour l'exportation d'œuvres d'art

Une société qui exporte des œuvres d'art ne pourra bénéficier d'une exonération de TVA sur ces exportations que si elle fournit les justificatifs appropriés, à savoir tout document douanier valide pour ce genre d'opérations ou, à défaut, tout élément de preuve alternatif accepté par l'administration.

Une société exploitant une galerie d'art à Paris a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a notamment été (...)
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