Une société qui exporte des œuvres d'art ne pourra bénéficier d'une exonération de TVA sur ces exportations que si elle fournit les justificatifs appropriés, à savoir tout document douanier valide pour ce genre d'opérations ou, à défaut, tout élément de preuve alternatif accepté par l'administration.
Une société exploitant une galerie d'art à Paris a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a notamment été (...)Cet article est réservé aux adhérents