Une banque n'est pas tenue à un devoir de mise en garde à l'égard des clients avertis, et remplit son obligation d'information en distribuant une "note d'information" énumérant de manière très simple les différents supports d'investissement à des clients connaisseurs des marchés et produits financiers.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Récapitulatif mensuel des frais et offre spécifique avec frais limités d'incidents
La FBF a présenté deux nouvelles mesures : un récapitulatif mensuel des frais pour tous et une offre spécifique avec des frais limités d'incidents.
...Institution d'une Commission consultative de lutte contre le blanchiment
Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a créé une commission consultative de lutte contre le blanchiment.
...Assurances et pratiques sportives dangereuses
Mesures mise en œuvre pour permettre aux caisses de sécurité sociale d’exercer le recours contre les tiers à l’encontre des compagnies d’assurances censées couvrir les risques des pratiques sportives dangereuses.
...Dénonciation tardive par le banquier de concours bancaires par escompte
A manqué à son obligation de conseil la banque qui a procédé à d'importantes remises d'espèces au gérant non affectées au règlement des dettes sociales et qui, malgré deux saisies conservatoires, a tardé à dénoncé son concours par escompte.
...Nantissement : faute exclusive de la banque résultant de son inaction
L'exception de subrogation soulevée par les cautions se trouve justifiée dès lors que la banque créancière n'a pas fait jouer le nantissement dont elle disposait sur l'ensemble des actions et ne s'est pas préoccupée de son gage qui a totalement dépéri.
...