La Cour de cassation a annulé l’arrêt d’appel concernant le décès d’un chauffeur mort en 2009 après avoir manipulé des algues vertes, ...
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Accident en télétravail : le perfide tapis sous la chaise de bureau
La chute dans l'action de se relever de sa chaise de bureau après extinction de son PC se rattache à l'activité professionnelle, qu'on soit dans ...
Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les ...
Harcèlement managérial
Les méthodes de gestion au sein de l'entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié et sont susceptibles ...
Un salut nazi au stade peut justifier un licenciement
Bien que ce geste ait été commis hors du lieu et du temps de travail, le salut nazi effectué lors d'un match de football par un salarié soumis à ...
Activité parallèle de la comptable : étendue de l'obligation de loyauté
Si, pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut ...
Entretien préalable : portée juridique du mode de convocation
Doit être approuvé l'arrêt qui, après avoir constaté qu'un salarié avait reçu une convocation à un entretien préalable auquel il ne ...
Lanceur d'alerte, diffamation et bonne foi
La notion légale de lanceur d’alerte telle que définie à l'article 122-9 du code pénal n’est pas applicable en matière de diffamation, ...
Liberté d'expression du salarié : remise de dessins critiques par le salarié au responsable RH
Le juge ne peut pas rejeter la demande de nullité du licenciement sans examiner le contexte dans lequel les dessins ont été remis au responsable ...