Encourt la censure l'arrêt d'appel qui écarte la qualification de harcèlement sexuel, alors qu'il avait expressément constaté que les propos ...
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Licenciée pour refus du port du masque durant le Covid
En ne se conformant pas aux instructions de son employeur en matière de sécurité des personnes durant le pic de la pandémie de Covid-19, ...
Santé et sécurité dans les activités de travail et inspection du travail en détention
Publication au JO d'un décret relatif aux dispositions d'application des règles de santé et de sécurité dans les activités de travail et aux ...
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail : dépôt à l'AN
Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été ...
Redéfinition des catégories de demandeurs d'emploi
Les 10 catégories de demandeurs d'emploi sont redéfinies à compter du 1er janvier ...
Insertion par l'activité économique au travail indépendant
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par ...
Salariés allophones : formations de français langue étrangère
Publication au JO de deux décrets relatifs aux formations de français langue étrangère à destination des salariés ...
Reclassement tardif : l'employeur est potentiellement en tort
Le fait de maintenir un salarié déclaré inapte dans une situation d'inactivité forcée peut constituer un manquement de ...
Peut-on licencier un salarié client d'un concurrent ?
Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un ...