Publication au JO d'un décret fixant le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en ...
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Informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés
Publication au JO d'un décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés ...
Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement
Publication au JO d'un décret portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de ...
Modification du lieu de travail : attention à la clause claire et précise !
L'indication d'un lieu de travail dans le contrat de travail n'interdit pas une mutation lorsqu'aucune clause claire et précise ne réserve une ...
Un choc psychologique peut-être un accident du travail
Est présumé revêtir un caractère professionnel le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion au cours de laquelle on a ...
Conseil des prud'hommes : le PSG doit verser 60,9 millions d'euros à Kylian Mbappé
Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné le PSG à verser à son ex-joueur Kylian Mbappé 60,9 millions d’euros de salaires et primes ...
Le Smic revalorisé au 1er janvier 2026
La revalorisation annuelle du Smic sera de 1,18 % au 1er janvier 2026, portant le Smic mensuel brut à 1.823,03 ...
Suicide consécutif à un licenciement : sanction de l'inaction de l'employeur
Commet une faute inexcusable l'employeur qui, alerté par le médecin du travail et par la victime elle-même des conditions de travail très ...