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Déclaration des sommes, titres ou valeurs en provenance de l'étranger
Publication d'un décret relatif aux obligations de déclaration de transfert des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination de l'étranger d'un montant supérieur ou égal à 10.000 euros.
...Gestion d’actifs : projet de loi de ratification de l'ordonnance en Conseil des ministres
Présentation au Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs.
...Modification du règlement de l’UE sur les agences de notation de crédit
Dans un communiqué du 15 novembre 2011, la Commission européenne a annoncé vouloir des notations de crédit de meilleure qualité.
...Obligation d'information du CGP
Le conseil en gestion de patrimoine a une obligation d'information précontratuelle à l'égard de l'investisseur.
...Sommet du G20 de Cannes
Lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2011, le ministre de l’Economie a présenté une communication relative au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20, présidé par Nicolas Sarkozy les 3 et 4 novembre 2011, à Cannes.
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