La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
...La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
...Publication au JORF d'un décret organisant la fonction d'achat au sein de l'Etat et de ses établissements publics.
...L'administration fiscale met à jour la base BOFiP concernant la revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe locale.
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