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A PROPOS
Fiscalité des musées privés : dépôt à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à revoir la fiscalité des musées privés a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Exonération de DMTG des dons et legs consentis à des personnes morales et à des organismes dont le siège est situé dans l’UE ou l’EEE
L’administration fiscale commente les exonérations de DMTG des dons et legs consentis à des personnes morales et à des organismes dont le siège est situé dans l’UE ou l’EEE.
...UE : les députés préconisent une déclaration pays-par-pays pour aider les pays en développement
Le Parlement européen invite l'UE et ses Etats membres devraient faire en sorte que les multinationales adoptent un régime de déclaration pays par pays pour lutter contre l'évasion fiscale et les flux financiers illicites dans les pays en développement.
...Dispositions relatives au timbre dématérialisé
L’administration fiscale commente les dispositions relatives au timbre dématérialisé.
...Exonérations fiscales des ZFU-TE
L’administration fiscale précise les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
...Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs
Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.
...Exonérations facultatives temporaires de CFE, CVAE, TFPB dans les QPV
L’administration fiscale commente l'instauration d’exonérations facultatives temporaires de CFE, CVAE, TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
...Plafonnement global de certains avantages fiscaux
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au plafonnement global de certains avantages fiscaux.
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