Les députés ont adopté le 3 octobre 2013 la proposition de loi interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 % sur le prix du livre.
Les députés Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues estiment que la question des frais de transport posée par le fort développement de la vente de livres en ligne appelle une action urgente du législateur.Cette question était en effet absente de la loi Lang puisque la vente via internet n’existait pas lors de son adoption. Or, les opérateurs de vente en ligne, qui sont aujourd’hui les principaux (...)
Cet article est réservé aux adhérents