La décision d'admission d'une créance au passif d'un débiteur n'ayant autorité de la chose jugée que sur le montant de celle-ci, le juge, statuant sur la demande de relevé de forclusion du créancier, peut écarter l'autorité de chose jugée attachée aux ordonnances du juge-commissaire ayant admis la créance de celui-ci au passif de son débiteur en redressement judiciaire.
Une société B. a été mise en redressement judiciaire par jugement du 31 juillet 2006 publié au Bodacc le 23 août 2006. Le liquidateur de la société S. a déclaré sa créance le 6 juillet 2007 et le 9 juillet suivant a saisi le juge-commissaire d'une requête en relevé de forclusion à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 4 mars 2008. La société B. a formé un recours contre cette ordonnance. La créance de la société S. a été admise pour son (...)
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