Justifie sa décision la cour d'appel qui applique la clause d'exclusion de garantie pour des marchandises précieuses se trouvant dans un coffre-fort différent de celui désigné au contrat, dès lors que l'origine du sinistre était liée avec le défaut d'utilisation de ce coffre.
L'exploitant d'un commerce de montres de collection, qui avait souscrit un contrat multirisques vol, a déclaré un sinistre de vol avec effraction.Contestant l'indemnisation (...)Cet article est réservé aux adhérents