En l’espèce, le manquement de l’assureur à son obligation d'information et de conseil sur l'adéquation de l'opération proposée à la situation personnelle du client portait sur le seul défaut d'information fiscale.
Une cliente a souscrit auprès d’un assureur un contrat d'assurance par l'intermédiaire d’un agent général d'assurances. Avant l'échéance du terme, elle a racheté ce contrat, et a aussitôt replacée la somme de ce rachat auprès du même assureur sur un autre contrat. Estimant n'avoir pas bénéficié des placements financiers les plus avantageux, notamment eu égard à son handicap et aux dispositions fiscales applicables, elle a finalement assigné (...)
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