Une directive du 11 décembre 2013, modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (solvabilité I), a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 décembre 2013. Ce texte entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au JOUE.
Cet article est réservé aux adhérents