La mention selon laquelle l’assuré reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales suffit à justifier qu’il en a pris connaissance et qu’il les a acceptées.
Une entreprise a confié la réalisation et la pose de vitrines réfrigérées à une société.Se plaignant de retard et de malfaçons dans l'exécution du contrat, l'entreprise a assigné directement l'assureur de la société. La cour d'appel de Nîmes a dit que les clauses (...)Cet article est réservé aux adhérents