Publication au JO d'un décret relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers et de produits d'assurance sur la vie ...
Instruction de l'AMF relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives ...
Nécessité de rechercher si les fautes successives de la société n'ont pas permis au PSI d'effectuer des actes illicites de gestion de portefeuille au préjudice du client ...
Responsabilité du prestataire de services d'investissement pour manquement à son obligation de mise en garde et appréciation de la perte de chance ...
AMF : questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique ...
L’AMF étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, les dispositions du règlement de déontologie de l’AFG ...
Publication d'un décret relatif aux modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ...
