Comment apprécier le préjudice subi par la société dont l'expert-comptable a laissé facturer une TVA pour ses activités qui en étaient exonérées ?
Une société ayant pour activité l'enseignement à distance et la correction de copies d'examens blancs et des corrections d'examens oraux blancs pour des collèges et lycées, a fait assigner son expert-comptable en responsabilité, invoquant un manquement à une obligation de conseil.La cliente reprochait au (...)Cet article est réservé aux adhérents