La société qui n'exerce aucun recours à la suite de la délibération du CSE ayant décidé de recourir à une expertise est mal fondée à ...
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Fiscalité des professions libérales : modification partielle d'un BOFiP
L'administration met à jour sa doctrine concernant le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice ...
Exercice illégal de la profession d'expert-comptable
La saisie informatique de données comptables dans un logiciel dédié ne relève pas, à elle seule, du champ de compétence réservé aux ...
Quand l'expert-comptable peine à prouver son activité luxembourgeoise
Le certificat A1 ne peut être écarté, en matière de sécurité sociale, que dans le cas où l'autorité qui l'a émis procède à son retrait ou, ...
Activité d'expertise comptable
Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions relatives à l'activité d'expertise ...
Obligation d'assurance des professionnels de l'expertise comptable
Publication au JO d'un décret aménageant les dispositions relatives à l'obligation d'assurance des professionnels de l'expertise ...
La mission de l'expert-comptable du CSE s'exerce-t-elle au niveau du groupe ?
Le périmètre des expertises comptables pour les consultations relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise et à sa situation ...
Fiscalité des professions libérales : annulation partielle d'un BOFiP
Le Conseil d'Etat annule deux points de la doctrine fiscale relative aux professions libérales : l’affirmation selon laquelle certaines tâches ...