Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'accord du 6 mars 2020 à la convention collective nationale des cabinets ...
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L'ANC répond au projet d’avis d’homologation de l'EFRAG sur la norme IFRS 17
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié sa réponse au projet d’avis d’homologation de l’European Financial Reporting Advisory ...
Covid-19 : l'ANC met à jour ses recommandations et observations
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié aujourd’hui sur son site internet une mise à jour de ses recommandations et observations ...
L'erreur de l'expert-comptable n'a pas trompé l'acquéreur de parts
L'acquéreur qui reproche à l’expert-comptable de la société dont il a acquis les parts sociales d’avoir commis une erreur ayant affecté les ...
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales et médicales
Publication au JO d’un décret fixant pour 2020 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales, des artistes ...
Publication de deux nouveaux règlements par l'ANC
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 22 décembre 2020, deux nouveaux ...
Brexit : des mesures pour les sociétés de professions réglementées
Une ordonnance prévoit diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est ...
Expert-comptable : obligations en matière de LCB-FT
Agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de ...
L'ANC répond à l'IFRS Interpretations Committee sur un projet de décision concernant IFRS 10 et 16
Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a commenté le projet de décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC), datant ...