Le salarié qui, ayant fait un AVC à la suite du déclenchement d'une alarme anti-intrusion, doit apporter la preuve que les éléments constitutifs de la faute inexcusable de son employeur sont réunis.
En avril 2012, alors qu'il pénétrait dans le garage de son employeur, un employé a déclenché une alarme intérieure dont il ignorait l'existence. Exposé à un bruit intolérable pendant plusieurs minutes, le salarié a fait un arrêt vasculaire cérébral (AVC) (...)Cet article est réservé aux adhérents