Une dépression réactionnelle peut être reconnue comme une maladie professionnelle même en l’absence de fait de harcèlement, lorsqu'il est ...
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Cour des comptes : revenu de solidarité active (RSA)
La Cour des comptes formule des recommandations concernant les axes d'amélioration du revenu de solidarité ...
Assurance maladie des artistes auteurs et des travailleurs indépendants
Publication au JO d’un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et ...
Indemnité et allocation d'activité partielle et allocation d'activité partielle de longue durée
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation ...
Cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Publication au JO d’un décret relatif à l’ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions ...
Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum au 1er janvier 2022
Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...
Indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022
Publication au JO d'un décret prologeant la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...