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Déclarations rectificatives déposées par les institutions financières

Déclarations rectificatives déposées par les institutions financières

L’administration fiscale apporte des précisions sur les déclarations rectificatives déposées par les institutions financières au titre des échanges de renseignements sur les comptes financiers.

Une actualité du 15 décembre 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de déclaration rectificative applicables à la déclaration prévue à l’article (...)
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