Publication au JO de deux décrets de codification, le premier destiné à la mise à jour du code général des impôts (CGI), le second à la mise à jour du livre des procédures fiscales (LPF), partie législative et partie réglementaire "décrets".
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Comptes à l’étranger : prorogation du délai de reprise
L’administration fiscale revient sur les cas de prorogation des délais de reprise, notamment en cas de détention de comptes à l’étranger.
...Taxes foncières : propriétés des grands ports maritimes
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières.
...OCDE : feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
...Aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs
L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
...PME industrielles : déduction exceptionnelle pour des investissements de transformation numérique et de robotisation
L’administration fiscale revient sur la déduction exceptionnelle en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation.
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