Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. ...
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires ...
L'International Federation of Accountants (IFAC) a lancé une nouvelle plateforme numérique dont le but est d'aider le secteur public à passer de ...
Identification de l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité de caisse et de responsabilité et détermination son ...
Selon un rapport publié par l'International Federation of Accountants (IFAC) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA), en ...
Publication au JO d'un décret relatif aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité ...
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