Identification de l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité de caisse et de responsabilité et détermination son montant.
Publié au Journal officiel du 23 juillet 2021, le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 tire les conséquences de l'évolution du périmètre des organismes publics nationaux dont les agents comptables ont la charge. Ce décret est accompagné par un arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse (...)Cet article est réservé aux adhérents