N'est pas manifestement excessive la fermeture administrative temporaire pour une durée d'un mois du débit de boissons au sein duquel deux clients, ayant déjà consommé dans un autre établissement, ont bu l'équivalent de onze verres de liqueur et un litre un quart de bière, avant de causer un accident mortel.
Un préfet ordonné la fermeture administrative temporaire pour une durée d'un mois du débit de boissons "Le River's Pub". Son exploitant (...)Cet article est réservé aux adhérents