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Les femmes au sein des conseils d'administration et comités exécutifs du CAC 40

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Lettre d'intention et promesse de porte-fort

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Achat par une société de ses propres actions par un prête-nom

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Le juge ne peut fixer le sens du vote du mandataire qu'il désigne

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De l'inopposabilité à une SA d'un cautionnement non autorisé par le conseil d'administration

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Démembrement de droits sociaux et aménagements statutaires du droit de vote

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Absence de convocation d'un actionnaire à une assemblée générale

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Un arrêt surprenant sur le sort d'une garantie de passif en cas de fusion

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De l'impossibilité de céder un contrat de crédit-bail arrivé à son terme... avant le jugement de cession

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