Lorsqu'elle recourt à la négociation, l'autorité concédante peut admettre un soumissionnaire ayant remis une offre initiale irrégulière, mais elle est tenue de rejeter les offres qui sont demeurées irrégulières à l'issue de la négociation.
Par un avis d'appel public à la concurrence, une communauté d'agglomération a lancé une procédure tendant à l'attribution d'une concession. Par courrier, une société qui avait été admise à participer à la (...)Cet article est réservé aux adhérents