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Tierce opposition de l'associé évincé

Tierce opposition de l'associé évincé

Est recevable à former tierce opposition l'associé prétendant que le plan de redressement de la société porte atteinte à sa qualité d’associé et à son droit préférentiel de souscription, peu important que les autres associés disposaient du même droit.

A la suite de la mise en redressement judiciaire d'une société anonyme, une associée a formé tierce-opposition à l'arrêt rendu par une cour d'appel le 30 novembre 2017 ayant adopté le plan de (...)
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