Si l'administrateur judiciaire, qui est tenu d'une obligation de prudence et de diligence dans le cadre de sa mission d'assistance, ne fait pas preuve d'une vigilance suffisante quant à la création du passif d'exploitation, il engage sa responsabilité personnelle.
Les juges du fond ont relevé qu'il résultait des différents documents élaborés par les administrateurs judiciaires que la situation de trésorerie démontrait, sans qu'ils puissent l'ignorer, que les fonds nécessaires au règlement de la créance née de la poursuite d'exploitation ne pourraient être honorés.La cour d'appel de Toulouse a retenu que les administrateurs judiciaires n'ont pas suffisamment mis en garde leurs interlocuteurs sur le risque d'impayé (...)
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