Il importe de déterminer si, lors de la survenance de l’accident dans lequel un tracteur a été impliqué, il était principalement utilisé en tant que moyen de transport, auquel cas cette utilisation est susceptible de relever de la notion de "circulation des véhicules", au sens de la directive, ou en tant que machine de travail, auquel cas elle ne relèverait pas de cette même notion.
Une ressortissante portugaise est décédée à la suite d’un accident survenu dans l’exploitation agricole au sein de laquelle elle travaillait. Elle a été écrasée par un tracteur qui était à l’arrêt sur un chemin de terre de l’exploitation et dont le moteur était en marche en vue d’actionner une pompe servant à la pulvérisation d’herbicide. Ce tracteur avait été entraîné par un glissement de terrain causé notamment par son poids, par les (...)
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