Une banque a le devoir de conseiller explicitement son client pour la souscription d’une assurance adaptée à sa situation et de s’assurer que le refus de souscrire ne résulte pas d’un défaut d’information.
Par acte notarié, Mme X., salariée suisse, a souscrit auprès d’une banque française un emprunt immobilier en vue d’acquérir un appartement en France. La banque lui a, par la suite, demander de payer une somme d’argent valant saisie immobilière. Par un jugement du 3 juillet 2014, un juge de l'exécution a annulé ce commandement et ordonné la mainlevée de la saisie immobilière. La banque fait grief à l'arrêt de la cour d’appel de Chambéry, datant du (...)
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