Contrats d’assurance-vie distribués en France par une société luxembourgeoise

Un souscripteur a conclu avec une banque luxembourgeoise un contrat d'assurance sur la vie à fonds dédié dont la prime devait être versée sous forme d'apport de titres. En 2005, en vue du règlement de cette prime, le souscripteur a ouvert un compte titres dans les livres de la banque. En 2006, il a donné instruction à cette dernière de souscrire des parts d’un fonds, organisme de placement collectif de valeurs mobilières de droit des Iles Vierges Britanniques (...)