Le tiers peut s'opposer à la subrogation légale de l'assureur en contestant que l'indemnité d'assurance est due.
En l'espèce, une société preneuse à bail d'un moteur d'avion l'avait confié à une société pour qu'il soit procédé aux vérifications d'usage avant restitution au loueur. A l'issue de ces opérations, une seconde société s'est vu confier l'acheminement du bien à Londres. Le destinataire ayant refusé de le réceptionner au motif que l'arrimage sur le plateau du camion, défectueux, avait empêché le bon fonctionnement des dispositifs de vibration, la (...)
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