Contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie

Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 juin 2014, une ordonnance favorisant la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie, qui a été publiée au Journal officiel du 27 juin 2014. Il s’agit de créer, au sein des contrats d’assurance-vie, des fonds offrant une garantie du capital à terme et non plus à tout moment comme sur les "fonds euros" traditionnels. Cette ordonnance doit (...)