Dans le cadre de la réforme de l'assurance-vie, deux projets, l'un d'ordonnance, l'autre de décret, visant à créer des contrats individuels ou de groupe comportant de nouveaux fonds, sont mis en consultation jusqu'au 13 mai 2014.
Deux projets sont mis en consultation jusqu'au 13 mai 2014, dans le cadre de la réforme de l'assurance-vie.Le premier est un projet d'ordonnance relative à la rationalisation du code des assurances. Le second est un projet de décret relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification. Ces deux projets ont pour objet la création de contrats individuels ou de groupe comportant, en plus d’un support en (...)
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