Le contrat d'assurance qui prévoit d'assurer les dommages ayant pour cause principale l'intensité anormale d'un agent naturel justifie d'allouer une provision au créancier pour le sinistre causé par un tremblement de terre.
Le propriétaire d'un lot partiellement détruit lors d'un tremblement de terre a assigné le syndicat des copropriétaires et son assureur en paiement d'une indemnité provisionnelle à valoir sur le coût des dépenses nécessaires à la réparation des désordres. De son côté, le syndicat a formé reconventionnellement une demande similaire à son profit et à l'encontre de son assureur. Le 4 novembre 2011, la cour d'appel de Fort-de-France, statuant en référé, (...)
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