Seul le montant des primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie doit être réintégré dans l'actif successoral en vue du rapport et de la réduction.
M. X., qui avait souscrit, après le décès de son épouse, un contrat d'assurance-vie désignant en qualité de bénéficiaire Mme Z., l'une des trois enfants de son épouse, est décédé le 10 janvier 2000, en laissant pour lui succéder les deux enfants issus des sa première union, M. A. et Mme S., et en l'état d'un testament instituant les trois enfants de son épouse légataires universels.M. A. est décédé le 26 août 2004, laissant pour lui succéder son (...)
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