Le juge précise l'exigence du caractère fortuit et soudain des dommages pour mettre en jeu la garantie relative aux dommages matériels à l'ouvrage.
Dans un arrêt du 25 janvier 2010, la cour d'appel de Toulouse a relevé que le contrat d'assurance souscrit par M. Y. comportait une garantie relative aux dommages matériels à l'ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception, prévoyant le remboursement du coût des réparations affectant les travaux réalisés par l'assuré en cas de dommages matériels à l'ouvrage, dès lors que ces dommages surviennent de façon fortuite et soudaine.Les juges du fond ont (...)
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