Pour apprécier le caractère exagéré des primes et en ordonner le rapport à la succession, le juge doit prendre en considération l'ensemble du patrimoine dont dispose le souscripteur.
Entre 1991 et 1996, Paul X. et son épouse commune en biens, Louise Y., ont souscrit divers contrats d'assurance-vie, désignant leur fille, Mme X. en qualité de bénéficiaire. Après le décès de son époux, le 7 septembre 1996, Louise Y., donataire de l'universalité des biens composant sa succession, a opté pour l'usufruit de ceux-ci et a procédé, entre 1997 et 2001, à plusieurs versements de primes sur les contrats d'assurance-vie, pour un montant de (...)
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